DEMANDER l’IMMATRICULATION D’UN EMPLOYEUR A LA CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE

L’employeur est tenu de demander son immatriculation à la Caisse de sécurité sociale, dans les deux mois qui suivent l’embauche du premier salarié.

Qui peut faire la demande ?

Tout employeur qui a au moins un salarié.

Quand peut-on faire la demande ?

Au plus tard, 2 mois après l’embauche du premier salarié sous peine de pénalité de 15% par mois ou fraction de mois.

Quels sont les documents à fournir ?

Concernant l’entreprise :

  • Une demande d’immatriculation dûment remplie, signée et cachetée; les formulaires sont disponibles auprès de la Caisse de sécurité sociale
  • Une photocopie des statuts de la société
  • Une photocopie du registre de commerce pour les entreprises individuelles
  • Une photocopie du protocole d’accord ou de convention pour les projets
  • Une déclaration d’ouverture d’établissement visée par l’Inspection du Travail.
  • Un livret de paie estampillé par le Tribunal
  • Une copie du NINEA
  • Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du représentant légal de la société, du GIE, de l’entreprise individuelle ou du projet

Concernant le travailleur :

  • Une déclaration du mouvement visée par le service de la main d’œuvre.
  • La copie de la pièce d’identité du travailleur

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un avis d’immatriculation.

Quel est le délai de traitement ?

48 heures maximum.

Comment renouveler ?

Fournir une déclaration de mouvement de travailleur et une copie de la pièce d’identité.

Que faire en cas de perte ?

Demander par lettre un duplicata de l’avis d’immatriculation.

Où s’adresser ?

A  la Caisse de sécurité sociale (CSS) ou dans ses agences à Dakar ou dans les régions.

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