COTE D’IVOIRE : 98% des terres agricoles n’ont pas de titre de propriété

Le Directeur départemental (DD) de l’agriculture et du développement rural de Botro, Kotchily Gnuan, a déclaré vendredi à Bouaké que seulement 2% du foncier rural ivoirien fait l’objet d’un titre de propriété. « Nous avons en Côte d’Ivoire 23 millions d’hectares de terres mais depuis le temps colonial jusqu’à la promulgation de la loi sur le foncier rural (Loi No 98-750 du 23 décembre 1998) seulement 2% de ces terres font l’objet d’un titre de propriété. En principe, quand on a voté la loi sur le foncier en 1998, les détenteurs de droits coutumiers ruraux avaient un délai de 10 ans pour immatriculer toutes les terres ivoiriennes mais on s’est rendu compte qu’à la fin de cette date buttoir le tiers de ce travail n’avait pas été fait », a déploré M. Gnuan, soulignant que la majorité de ces 2% est constituée d’ étrangers, particulièrement des Européens.

Dans un effort pour faciliter l’accès des populations aux procédures d’immatriculation aboutissant à la délivrance de certificats fonciers, le gouvernement ivoirien avait décrété deux jours plus tôt la création de l’Agence Foncière Rurale (Afor). De quoi œuvrer dans le sens de « la simplification et la réduction du coût des opérations correspondantes. C’est un dispositif institutionnel souple avec des procédures de fonctionnement administratives et financières plus flexibles, de nature à assurer plus efficacement la sécurisation des droits des propriétaires des terres et de ceux des exploitants non propriétaires », selon les termes du communiqué publié par le Conseil des ministres.

Depuis le 13 septembre 2013, le législateur a accordé dix années supplémentaires aux propriétaires terriens afin qu’ils se mettent en règle vis-à-vis de l’administration foncière.

Agence Ecofin

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