Documents à fournir pour la demande d’une carte d’import-export

La carte d’import-export est un document délivré aux commerçants se livrant à l’importation et à l’exportation de marchandises au Sénégal pour faciliter leurs opérations, en particulier au niveau du contrôle douanier. La carte d’import-export facilite les opérations d’importation et d’exportation de marchandises pour les personnes qui disposent d’une carte de commerçant

 

Qui peut demander une carte d’import-export ?

Toute personne physique ou morale exerçant des activités d’importation et d’exportation de biens, détentrice d’une carte de commerçant. La demande est faite par l’intéressé lui-même ou une personne dûment mandatée.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une photocopie du NINEA
  • Une copie certifiée conforme de la carte de commerçant
  • Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire de la personne ou du responsable pour une personne morale
  • Une photo d’identité de la personne ou du responsable pour une personne morale
  • Une quittance de paiement au Conseil sénégalais des chargeurs COSEC
  • Un timbre fiscal

Quel est le coût ?

Le coût total est de 41 500 FCFA se décomposant de la manière suivante :

  • Le timbre fiscal de 10 000 FCFA
  • Un dossier de demande de délivrance de la carte vendu à 3 500 FCFA par la Chambre de commerce
  • La confection d’un badge d’un coût de 8 000 FCFA à verser à la direction du Commerce intérieur
  • La participation aux frais de la Chambre de commerce : 10 000 FCFA
  • La cotisation de 10 000 FCFA au profit du COSEC.

NB : Le reçu de cotisation au profit du COSEC est délivré par les services du Trésor. Dans les régions, s’adresser à la Trésorerie paierie régionale. A Dakar, à la direction générale du Trésor.

Quel est le délai de délivrance ?

La carte est établie à Dakar. La durée dépend des délais de transmission entre la Chambre régionale et la direction du commerce intérieur. Il est de un mois environ. Le dépôt du dossier à la direction du commerce intérieur permet de raccourcir les délais.

NB : A Dakar, le délai est d’environ 2 jours.

Comment la renouveler ?

Elle est valable 4 ans

Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement ?

  • La carte périmée
  • Une copie du NINEA
  • Un timbre fiscal de 10 000 FCFA
  • Un reçu de cotisation au profit du COSEC

Le coût total du renouvellement est également de 41 500 FCFA y compris la quittance COSEC.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Signaler la perte aux autorités de police ou de gendarmerie, afin de se faire établir un certificat de perte, et demander l’établissement d’un duplicata en fournissant les documents suivants :

  • Un certificat de perte
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité
  • Le coût est de 10.000 F CFA soit 8.000 FCFA pour le badge et 2.000 F pour la participation aux frais.

Où s’adresser ?

Le dossier de demande ou de renouvellement doit être retiré à la Chambre régionale de Commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité et déposé à la direction du Commerce intérieur ou au service régional du Commerce.

Articles similaires

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
avatar
wpDiscuz
Scroll Up