LOI CONTRE LE TABAC : Les Industries du tabac passées à tabac au Sénégal 

 

Le conseiller juridique du ministère de la Santé et de l’Action sociale, Alphonse Thiaw, est revenu largement hier, en conférence de presse, organisée par ledit ministère, sur le décret : N°2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi N°2014-14 du 28 mars 2014. Celui-ci est relatif à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac.

Désormais, selon M.Thiaw, il est exigé aux industries que le conditionnement et l’étiquetage extérieur des produits du tabac portent des mises en garde sanitaires pertinentes sous forme d’image et de texte couvrant 70% des deux faces principales du paquet de cigarette.

Revenant sur l’environnement publicitaire, il précise que les interdictions (publicité, promotion et parrainage) s’appliquent à l’industrie et à celui qui fait passer l’image ou relaye l’information. De même, ils vont devoir mettre  plus de panneaux publicitaires.

Au delà de ces interdits, il y’a l’article 10 de la dite loi qui interdit également les objets qu’on met à la disposition de la population sous forme de cadeaux (porte-clés, stylos, tee-shirts…).

L’industrie ne doit pas non plus distribuer gratuitement de la cigarette et, il leur est aussi interdit de financer partiellement ou globalement une manifestation sportive, culturelle.

Plus loin, le responsable juridique du ministère a fait savoir que même les signes rappelant celles de l’industrie du tabac sont interdits par la loi.

Par ailleurs, il est aussi interdit de vendre du tabac à moins de 200 mètres des écoles, universités, centres de formation, hôpitaux et structures de santé.

En ce qui concerne la vente de tabac et les sanctions pour non respect des normes de fabrication, le juriste a précisé que les peines sont de 05 à 10 ans d’emprisonnement avec une amende de 50 millions à 500 millions F Cfa. En plus de cela, il y’a la fermeture provisoire de l’établissement et la destruction des produits non conformes. Pour les sanctions relatives au non respect des normes d’emballage, il est prévu une peine de 1 à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 10 à 100 millions. A propos des infractions liées à la publicité et au parrainage, la peine est d’1 à 3 ans, avec une amende de 50 millions à 200 millions. La loi dispose également des peines qui sont portées au double lorsque les destinataires sont des mineurs.

Dans le cas de l’étiquetage et du conditionnement du produit, M.Thiaw, souligne qu’il y’a une période transitoire de 6 mois pour les industries.

 

Articles similaires

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
avatar
wpDiscuz
Scroll Up