Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC) et Règles d’origine des produits industriels.

Conformément à son objectif qui vise à promouvoir la coopération et l’intégration qui constitue une étape vers la création d’un marché commun, la CEDEAO a adopté le Schéma de Libéralisation des Echanges.

Au début de son application en 1979, seuls les produits agricoles, les produits de l’artisanat et le pétrole brut étaient autorisés à bénéficier des avantages offerts au titre du schéma.

Cependant, en 1990, il a été ouvert aux autres produits industriels.

Ainsi, vu l’évolution du commerce international et suite à l’adoption par l’Organisation Mondiale du Commerce (dont sont membres la majeure partie des Etats membres de la CEDEAO) d’un nouvel accord relatif aux règles d’origine, il a été jugé nécessaire de se conformer aux dispositions desdites règles.

En conséquence, la CEDEAO et l’UEMOA ont adopté les mêmes critères d’origine. Le Protocole de la CEDEAO A/P1/1/03, en date du 31 janvier 2003, définit les concepts de produits d’origine et de critères d’origine applicables au titre de la libre circulation des produits industriels.

Le Conseil des Ministres a adopté le Règlement: REG./3/4/02 en date du 23 avril 2002, qui présente une nouvelle procédure en vue de faciliter le processus d’agrément des produits industriels.

Cette nouvelle procédure a débouché sur la création dans chaque Etat membre d’un Comité National d’Agrément  (CNA), chargé d’examiner les demandes d’agrément des produits.

La première étape, dans ce processus, est l’agrément par le CNA de sociétés et produits répondant aux critères d’origine tels que définis.

La deuxième étape est celle où les Etats membres communiquent ces derniers à la Commission de la CEDEAO.

Dans la troisième étape, la Commission de la CEDEAO est appelée à notifier aux Etats membres de l’ensemble des sociétés et produits ayant été agréés.

Ainsi, ces produits agréés peuvent être exportés librement au sein de la région.

Reconnaissance de l’Origine communautaire des produits obtenus dans la CEDEAO

Les règles d’origine qui sous-tendent ce concept sont définies dans le Protocole A/P1/1/03 de la CEDEAO en date du 31 janvier 2003. Il définit les produits originaires comme suit :

-Les marchandises entièrement transformées: les produits dont la totalité des matières premières provient de la région ;

-Les marchandises qui ne sont pas entièrement transformées mais dont la production exige l’usage des matériaux qui seront classés sous une sous -rubrique tarifaire différente de celle du produit ;

-Les marchandises qui ne sont pas entièrement transformées mais dont la production exige l’usage des matériaux qui ont subi une valeur ajoutée d’au moins 30% du prix ex-usine des produits finis.

Il faut noter que les marchandises transformées dans les zones franches ou sous des régimes économiques particuliers entraînant la suspension ou l’exonération partielle ou totale des droits d’entrée ne peuvent pas bénéficier de la qualité de produit originaire.

Mode de calcul  pour les critères d’agréments du SLE de la CEDEAO

  • Calcul de la proportion de 60% de contenu local des produits (b) à (i) prévus dans l’article 3, alinéa (j) du Traité de la CEDEAO :
    {∑ QLocal ⁄ ∑Q (Local + Etranger) × 100 ≥ 60%
  • Les critères pour le changement des rubriques tarifaires qui doivent se refléter dans les 4 premiers chiffres du code HS. Lorsqu’il y a changement de la position tarifaire (matières premières classées sous une position tarifaire autre que celle du produit fini). Cette règle est assortie d’une Liste d’exceptions mentionnant les cas dans lesquels le changement de position n’est pas déterminant ou imposant des conditions supplémentaires. La première étape pour l’utilisation de ce critère devra consister à vérifier si le produit (Position tarifaire) n’est pas repris dans la Liste d’exceptions
  • Le calcul de la valeur ajoutée qui doit être au moins 30% du prix ex-usine moins les impôts sur les produits (article 4, alinéa 2 du protocole susmentionné) :
    VA/Prix ex-usine x 100 ≥ 30%

La valeur ajoutée (VA) étant le prix total ex-usine moins la valeur CAF (ou les impôts) des matières premières et des consommables. Les éléments qui déterminent le prix de revient ex-usine sont notamment : les matières premières, les consommables, l’emballage et d’autres dépenses faites par la société.

NB : Les salaires ne doivent pas dépasser 20% du prix de revient ex-usine. Les Travaux, les Fournitures et les Services Externes ne doivent pas dépasser 10% du prix de revient ex-usine et doivent être directement liés à la production. Les frais financiers ne doivent pas dépasser 3% du prix de revient ex-usine.

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